La pension alimentaire pour enfant est une pension qui appartient à l’enfant, mais qui est rarement versée à celui-ci. Elle est généralement payée au parent chez qui l’enfant habite et dont il a la garde. Même dans une garde partagée, il peut y avoir une pension alimentaire à payer si les revenus des deux parents ne sont pas égaux.

L’époux ou l’ex-époux peut aussi demander une pension alimentaire pour subvenir à ses besoins, s’il n’a pas les moyens d’y subvenir seul. Pour déterminer une telle pension alimentaire il faudra aussi considérer la capacité de payer de l’autre époux. L’obligation alimentaire peut aussi prendre d’autre forme. Il peut s’agir d’un seul versement aussi appelé « somme forfaitaire » ou « somme globale » ou, notamment, de la prise en charge de certaines dépenses familiales en lieu et place du versement d’une pension alimentaire ou encore en complément.

Au Québec, le ministère du Revenu du Québec s’occupe de percevoir la pension alimentaire fixée par jugement tant pour les enfants que les époux ou ex-époux. Les parties peuvent s’en exclure dans la mesure où les deux en conviennent par écrit avant que le jugement soit rendu.

Le Code civil du Québec prévoit l’obligation alimentaire des parents envers leurs enfants pour les individus qui sont séparés. Pour les gens demandant le divorce, la loi du divorce prévoit cette obligation alimentaire. En cas de séparation ou de divorce, il est possible que vous soyez dans l’obligation de verser une pension alimentaire pour aider à couvrir les besoins des enfants, et ce, que la garde soit partagée ou non.

Le gouvernement du Québec encadre le calcul de la pension en fonction du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires. Les montants dans ces tables ne sont souvent qu’un minimum et le tribunal a toujours la discrétion de les modifier. Par exemple, il peut tenir compte des frais particuliers tel que l’école privée, les activités parascolaires, l’orthodontie lorsqu’ils sont requis par l’enfant. La liste des frais particuliers est longue et il est important de consulter votre avocat pour déterminer s’il s’agit d’un tel frais.

La pension alimentaire tient compte du temps de garde assumé par chacun des parents et des revenus de ceux-ci. Plusieurs facteurs peuvent influencer le montant et il faut aussi tenir compte des nouveaux facteurs qui peuvent influencer le montant à payer (nouveaux conjoints, besoins particuliers des enfants, etc.).

La loi ne peut tout prévoir. C’est pourquoi il est judicieux de consulter un avocat. Le droit de la famille a beaucoup évolué au cours des dernières années et les couples vivent de nouvelles réalités qui n’existaient pas avant. L’avocat vous conseillera avant la conclusion d’une entente ou saura bien préparer votre audience au tribunal.

En général, le parent n’obtenant pas la garde se verra accorder des droits d’accès auprès des enfants mineurs. Certaines situations pourront nécessiter des droits d’accès avec supervision d’un tiers, soit un membre de la famille, un ami ou encore un centre de supervision de la région où habitent les parents.

La garde partagée pourra être convenue entre les parents ou demandée devant le tribunal si les circonstances s’y prêtent et que le meilleur intérêt de l’enfant milite en faveur d’une telle garde.

Les droits d’accès aux enfants sont souvent les questions les plus litigieuses lors d’une séparation. Un conjoint qui a ses enfants moins de 40 % du temps a des droits d’accès selon le formulaire servant au calcul de la pension alimentaire. Beaucoup de litiges sont reliés au nombre de jours qu’obtiendra un parent et qui détermineront s’il s’agit ou non d’une garde partagée pour les fins du calcul de la pension alimentaire.
Le droit d’accès appartient aux enfants et ceux-ci ont le droit d’avoir le plus de contacts possibles avec le parent qui n’en a pas la garde. On utilise parfois les termes « Droit de visite » ou « Droit de sortie », mais ils font référence au même droit, soit celui de l’enfant d’avoir des contacts avec ses parents.

Les droits d’accès peuvent prendre plusieurs formes : appels téléphoniques, communication par internet (skype), visites, sorties, vacances, périodes de plusieurs jours. Les grands-parents ou toute personne qui développe une relation étroite avec l’enfant peuvent aussi jouir des droits d’accès dans certains cas particuliers. Un avocat pourra vous renseigner sur vos chances de succès si vous êtes des grands-parents et désirez avoir des accès auprès de vos petits-enfants.

Certains motifs importants peuvent entraîner une modification des droits d’accès ou même de la garde de l’enfant: l’âge de l’enfant, le déménagement d’un parent, etc. Le tribunal tiendra compte, notamment, de plusieurs facteurs pour déterminer les droits de garde et d’accès : capacités parentales, stabilité, volonté de maintenir un contact avec les enfants, lieu de résidence des parents, âge des enfants et aussi l’opinion des enfants lorsqu’ils sont plus âgés, particulièrement vers l’âge de 12 ans, bien qu’aucune règle stricte n’existe à ce sujet quant à l’âge s’agissant d’une question de maturité de l’enfant.

La pierre angulaire de toute décision concernant la garde ou les droits d’accès demeure le meilleur intérêt de l’enfant.
Votre avocat évaluera votre situation et saura vous conseiller lors de la négociation des droits de garde et d’accès aux enfants. Il vous proposera des solutions et vous assistera dans la mise en application des ententes que vous avez conclues avec l’autre parent.

En consultant un avocat, vous pourrez mieux comprendre votre situation et vos droits. Votre avocat peut vous aider à négocier une entente à l’amiable, à rédiger un consensus ou prendre les mesures requises pour faire respecter vos droits.